Eau et assainissement
Syndicat mixte des eaux du plateau de Signargues (SMEPS)
Le Syndicat mixte des eaux du plateau de Signargues (SMEPS) et la SAUR vous informent de la mise en service de l’unité de décarbonatation sur l’usine de traitement André Savonne aux Issarts (Les Angles) depuis le mercredi 12 novembre 2025. La plaquette d’information est à télécharger ci-dessous.
Plaquette d’information
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Plaquette SMEPS
L’assainissement
L’assainissement est une compétence communale qui concerne la gestion des eaux usées. On distingue deux cas :
- L’assainissement collectif, qui comprend la collecte et le traitement des eaux usées dans la station d’épuration.
- L’assainissement autonome, qui concerne le traitement individuel des eaux usées à la parcelle au travers d’une fosse septique et d’un système drainant.
Dans le premier cas, la commune a délégué l’entretien du réseau de collecte et le fonctionnement de la station d’épuration à un opérateur industriel dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Pour Domazan, le délégataire est la SAUR, au travers d’un contrat qui a débuté en janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Des réunions trimestrielles permettent d’assurer un suivi du contrat et, le cas échéant, de fixer des priorités avec le délégataire concernant l’entretien ou le renouvellement des équipements prévus au contrat.
La commune, au travers de son budget assainissement, gère les investissements des équipements. Pour cela, elle a réalisé un schéma directeur permettant de connaître l’état des équipements et de programmer les travaux de réhabilitation. Ce schéma est en cours de mise en œuvre, avec par exemple la rénovation du réseau rue des Vignerons fin 2020, la rue des Écoles et le chemin du Lavoir en 2021, puis l’avenue de Signargues en 2023. Plus ponctuellement, des interventions sur certains regards permettent de reprendre l’étanchéité. L’ensemble de ces travaux doit permettre d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration, aujourd’hui fortement perturbée lors des épisodes pluvieux par des entrées d’eaux parasites.
En cas d’urgence, vous pouvez contacter la SAUR au 04 30 62 10 08.
Dans le deuxième cas, c’est la communauté de communes qui exerce le contrôle des équipements individuels au travers du Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ce contrôle est obligatoire et sa périodicité est de 8 ans. Il a pour but de s’assurer que l’équipement est toujours en état de fonctionner et assure l’épuration des eaux souhaitée.
Vous retrouverez tous les éléments sur le site de la CCPG : www.cc-pontdugard.fr
Où se situent les secteurs concernés par l’assainissement collectif (AC) ou l’assainissement non collectif (ANC) ?
Pour faire simple, quasiment tous les logements du centre urbain de Domazan sont soumis à l’assainissement collectif. On note quelques exceptions (au bout du chemin des Jardins, au bout du chemin de la Bergerie, au bout du chemin de Rayalette et en haut du chemin des Bohémiennes). Tous les logements des hameaux (Saint-Sylvestre, Signargues), des écarts (la Baume, le Bosc, Mas Blanc, route de Rochefort-du-Gard) et les entreprises de la zone industrielle sont soumis au régime de l’assainissement non collectif.
Chaque année, le bilan du fonctionnement de chacun des services (AC et ANC) doit être établi par le délégataire et fait l’objet d’un rapport présenté en conseil municipal. Les indicateurs de fonctionnement du service sont présentés puis, une fois validés par le conseil municipal, renseignés dans la base nationale et publiés après validation des services de l’État.
Pour Domazan, vous pouvez retrouver les données sur le site services.eaufrance.fr