Règlement du plan local d’urbanisme

Le PLU (plan local d’urbanisme) est le document stratégique qui réglemente le projet global d’aménagement urbain de la commune en matière d’environnement, d’habitat, de déplacement et de développement économique, et qui fixe les règles et servitudes d’occupation des sols sur le territoire communal.

Seules les pièces de base sont insérées sur le site afin de ne pas alourdir votre lecture. Toutes les autres pièces peuvent être demandées sur mairie@domazan.fr.

Le conseil municipal de la commune de Domazan a approuvé, par délibération en date du 28 janvier 2022, la dernière modification (n°2) de son plan local d’urbanisme.

Plan local d’urbanisme approuvé le 25 août 2015.

Autre modification : règlement local d’urbanisme de la modification n°1 approuvée le 21 décembre 2017.

Autre modification : règlement local d’urbanisme de la modification simplifiée n°1 approuvée le 20 juillet 2021.

Pièces du PLU

  • Modification n°2 – pièce 1 – notice de présentation

  • Modification n°2 – pièce 2 – extrait de règlement

  • Modification n°2 – pièce 4 – OAP

  • Délibération 2022-767 du 28 janvier 2022 – approbation de la modification n°2

  • Modification simplifiée n°1

Nuancier enduits

Nuancier

  • Nuancier des enduits